• Tel. +41 (0)32 725 06 06
  • TVA inlc. - Envoi gratuit au-dessus de CHF 100.-

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Disposition générale

Les présentes conditions de vente et de livraison s’appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations de wilight telecoms Sàrl.

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Aucune des clauses portées sur les documents envoyés ou remis par l’acheteur ne peut y déroger, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par wilight telecoms Sàrl, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures.

Article 2 : Engagement

Les offres faites par nos préposés, par téléphone ou par mail, ne constituent pas un engagement de notre part pour autant qu’elles n’aient pas été confirmées par écrit. Les offres sont valables 30 jours à partir de la date écrite. L’acheteur est réputé d’accord avec le contenu de la commande dès réception de la confirmation par mail, s’il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.

Les commandes remises à nos représentants ou collaborateurs ne deviennent définitives qu’après acceptation en interne, elles deviennent fermes et non modifiables.

Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou d’évènements tels que grève totale ou partielle, arrêt de travail total ou partiel dans l’entreprise wilight telecoms Sàrl ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports amenant un chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise (liste non-exhaustive).

Aucune commande ne pourra être annulée par l’acheteur en cours d’exécution. En cas de défaut d’approvisionnement de la part des usines, l’acheteur a le droit d’accepter la résiliation de la commande ou de supporter la suspension des livraisons en cours sans que wilight telecoms Sàrl ne puisse être tenu à une indemnité.

Nous nous réservons le droit de contrôler et de limiter l’encours de nos comptes clients pour des raisons objectives et par voie de conséquence, de refuser d’enregistrer une commande ou d’annuler une commande en cours sauf règlement comptant et contrôlable par avance de nos fournitures.

Les produits présentés dans les documents, offres commerciales, catalogues ou fiches techniques peuvent être soumis à modifications sans préavis. Les caractéristiques ne deviennent contractuelles qu’après accord écrit de la direction de wilight telecoms Sàrl.

En contrepartie, wilight telecoms Sàrl s’engage en tout temps à livrer des produits de qualité.

Article 3 : Prix et facturation

Sauf stipulation contraire, nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison.

Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, si les tarifs et conditions de vente de nos fournisseurs venaient à être modifiés.

Sauf convention, formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandises vendues et directement livrées chez l’acheteur.

À défaut de convention contraire, tous les prix s’entendent bruts, en francs suisses. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les taxes anticipées d’élimination et de recyclage (TAE/TAR) fixées par la loi sont incluses dans nos prix.

Article 4 : Livraison

wilight telecoms Sàrl détermine le mode d’expédition et le transporteur. Si l’acheteur le souhaite, elle peut procéder à des livraisons partielles.

Toutes nos livraisons en Suisse sont « franco de port » si et seulement si le montant desdites livraisons SLV est supérieur à CHF 100.- T.T.C. et ce quel que soit le montant de la ou des commandes initiales. À cette condition, nos prix s’entendent brut en Francs suisses, toutes taxes comprises, frais d’emballage, de transport normaux et d’assurance fret compris, départ entrepôt de wilight telecoms Sàrl.

Pour les commandes SLV d’un montant inférieur à CHF 100.- T.T.C., les frais de traitement normaux sont de CHF 25.-.

Les frais de déchargement, de déballage et éventuellement de mise en place dans les locaux sont à la charge du destinataire.

Les envois par express ou par tout autre mode de livraison doivent être demandés par écrit et ils seront facturés intégralement à l’acheteur.

Toutes livraisons hors-sol suisse seront facturées en fonction des moyens d’acheminement utilisés.

Toutes livraisons hors-sol suisse seront facturées en fonction des moyens d’acheminement utilisés.

Articles 5 : Délais de livraison

Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la livraison ne pourra pas constituer une cause de résiliation de la commande ni ouvrir droit à des dommages et intérêts ou indemnités, quels qu’ils soient au profit de l’acheteur.

Article 6 : Réception des marchandises

Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ de notre entrepôt.

Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient à l’acheteur (ou à son représentant) de reconnaître leur état avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité. Aucune réclamation quantitative ne sera admise en cas d’absence de l’acheteur à la livraison.

En cas de dégâts lors du transport, afin que le retour de la marchandise soit accepté, il doit être demandé au transporteur d’indiquer par écrit selon le cas en question une des phrases types suivantes : « colis ouvert, manque une lampe ; carton abîmé, une unité cassée ; film déchiré, manque un carton ».

Après avoir signé la commande, si l’acheteur ne réceptionne pas la livraison et la refuse, nous pourrons poursuivre l’exécution du contrat en justice.

Article 7 : Garantie et réclamations

Sous réserve des dispositions de l’article 6 ci-dessus : En cas de livraison non-conforme ou sujette à litige, les réclamations doivent nous être adressées par écrit dans les sept jours qui suivent la réception de la marchandise et avant toute mise en œuvre. Les produits sont garantis par wilight telecoms Sàrl contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans sauf si spécifié autrement à compter de la première date de livraison au client direct de wilight telecoms Sàrl, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par wilight telecoms Sàrl, en tenant compte de l’usage qui en a été fait, et ceci au libre choix de wilight telecoms Sàrl ; ne sont donc pas couverts par la présente garantie les frais d’interventions dus au démontage et au remplacement des produits défectueux.

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. Dans le cas où l’acheteur retournerait des produits, sans notre accord par écrit et/ou qui n’ont pas été fournis par wilight telecoms Sàrl, celle-ci ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du transport et du stockage dans ses locaux.

wilight telecoms Sàrl ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

  1. Tout entreposage sans protection ou prolongé
  2. Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques de wilight telecoms Sàrl ou du fabricant ou, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, etc.). S’agissant de produits d’éclairage comprenant une LED, la garantie ne s’appliquera pas en cas 
    1. De défaut d’installation
    2. De dissipation thermique diminuée
    3. D’utilisation de commande de circuit d’éclairage non-conforme
    4. De tension de l’alimentation électrique perturbée
    5. De non-conformité avec des préconisations techniques spécifiques que l’installateur en tant que professionnels se doit de connaître.
  3. Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non-conformes aux spécifications techniques de wilight telecoms Sàrl ou du fabricant
  4. Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autre apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.
  5. Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieure
  6. Tout matériel étant détérioré physiquement n’est plus sous garantie
  7. Tout retour au service après-vente sans numéro et preuve de facture, ou pour une autre raison de « non pris en charge » par la garantie ne sera pas réexpédié à l’acheteur. Les avoirs éventuels seront établis sur la base du tarif en vigueur au jour de leur émission. Aucun avoir ne sera établi en l’absence de règlement complet des factures échues.
  8. Tous les retours sont soumis aux conditions générales de retour.

Dans tous les cas, la marchandise est à expédier franco à notre succursale : wilight telecoms Sàrl, Neuenburgstrasse 77, 3236 Gampelen. Le matériel retourné selon l’offre et qui ne convient plus au client pour une raison externe à wilight telecoms Sàrl, doit être expédié en état neuf et dans son emballage d’origine (mode d’emploi et matériel de fixation inclus). Il ne sera crédité par note de crédit qu’à 75% de sa valeur nette pour couvrir nos frais de contrôle et de remise en stock. Ceci dans un délai de 10 jours ouvrable dès réception de marchandises. Le matériel endommagé ne sera pas crédité. S’il est possible de le remettre en état, nos frais seront facturés au prix de revient.

Article 8 : Règlements

Sauf stipulation expresse contraire, seuls les moyens de paiement suivant sont acceptés : virement bancaire, bulletin de versement, cash.

Les règlements de nos factures interviennent au comptant, sont portables à notre domicile sauf stipulation contraire. Nos factures sont payables à la commande.

Les factures peuvent être contestées dans un délai de 10 jours à compter de leur date d’émission, au-delà elles sont considérées comme acceptées et ne peuvent plus faire l’objet de contestations.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

La société wilight telecoms Sàrl conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement d’une des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 10 : Contestations

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. L’applique de la convention de Vienne sur l’attribution internationale de marchandise est expressément écartée.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société wilight telecoms Sàrl pour obtenir une solution à l’amiable. Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront du ressort des Tribunaux de Neuchâtel qui ont compétence exclusive, quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.

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